Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

C doit être regardé comme étant suffisamment documenté par l'ensemble des examens médicaux produits au dossier. Eu égard à ces éléments dont disposent les parties, M.

Contrairement à ce que soutient l'appelante, ces éléments et le délai de dix jours qui lui était laissé, suffisaient pour lui permettre de produire utilement ses observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M. A, il est suffisamment motivé. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il ne saurait en revanche, dans ce cadre, porter une appréciation sur le contenu de l’étude et son caractère suffisant au regard des exigences des plans de prévention des risques qui en imposent la réalisation

II. - En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement

Elle est, par suite, suffisamment motivée. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il expose également des éléments suffisants sur sa situation personnelle et familiale en relevant notamment qu'il est célibataire et sans charge de famille.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

En premier lieu, le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la

Elle est donc suffisamment motivée. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.