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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ainsi qu'il a été exposé au point 1, son épouse a obtenu la nationalité française par filiation le 13 juillet 2017. Toutefois, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ses écritures sont identiques à celles présentées dans l'instance n° 21BX00137. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ne justifie pas plus d’une vie commune effective de six mois en France avec son épouse de nationalité française.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01869_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, la demande de première instance de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00470_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... reprend en appel le moyen qu’il avait invoqué en première instance et tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00122_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante tunisienne née en 1988, a épousé M. D, le 2 août 2017, en Tunisie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA02088_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel d’examiner les autres moyens soulevés par Mme A..., épouse B..., tant en première instance qu’en appel.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, Mme F E épouse B, Mme G B et Mme I B, héritiers de Mme H B, décédée en cours d'instance, ont repris l'instance engagée par la requérante et demandé que l'indemnité à allouer par le tribunal soit attribuée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, depuis lors séparé de son épouse et en instance de divorce, a sollicité le 2 février 2024 le renouvellement de son titre de séjour, par changement de statut, en se prévalant de sa qualité de parent
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00325_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il s'en remet, pour la réponse aux moyens soulevés, au mémoire en défense présenté en première instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, qu'elle a épousé le 8 avril 2017. Détenteur d'une carte de résident valable jusqu'en 2031 et exerçant la profession d'agent de sécurité incendie, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... était déjà marié lorsqu’il a épousé une ressortissante française et qu’aucun jugement de divorce n’avait été prononcé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants A, B, E et H, alors tous mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants A, B, E et H, alors tous mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00635_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme D épouse A E, ressortissante algérienne née en 1988, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00756_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... dans sa demande de première instance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur les frais relatifs à l'instance : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01165_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'aucun avocat n'a été désigné pour le défendre en dépit de la demande présentée en ce sens dans sa requête introductive d'instance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
demande d'éclaircissement puis une mise en demeure ; - les sommes versées en espèces sur les comptes bancaires de Mme A provenaient des versements effectués par son ex-mari à la suite du jugement de divorce
Source officiellePage 18 sur 48