Il soutient que les moyens soulevés par la société Energie du Mignon ne sont pas fondés. Par des mémoires en intervention, enregistrés les 20 juin 2022 et 15 septembre 2022, M. Q G, Mme V G, M.

La société civile immobilière (SCI) Espace Daumas a déposé le 21 mai 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition de bâtiments existants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation de la clinique Les eaux claires a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales, de suspendre le contrat pour l'exploitation de l'établissement balnéaire lot n° 2 dit " B " conclu le 6 avril 2022 entre la société Andross

Elle fait valoir que les moyens de la requête de la société Europe Expert Conseil Ingénierie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société Bureau Veritas Exploitation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau

La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.

d'exploitation commerciale.

Par conséquence, elle n’est pas fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la société BRL Exploitation.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206 du même code : " 1.

Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de la commune a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société pétitionnaire.

janvier 2023 dont la société d'exploitations spéléologiques de Padirac relève appel.

Dans ces conditions, et alors que les sociétés requérantes ne font état d'aucun élément précis de nature à établir l'irrégularité de la convocation, leur moyen doit être écarté. 8.

E... ont cédé le 18 décembre 2008 les demandes de brevets de la marque « Seamaid » à la société Royalux, qui a concédé le même jour une licence d’exploitation de ces brevets à la société PPLV Trading,

Ainsi qu'il a été dit, la SA Editions Ambre, société de droit suisse ayant son siège social à Genève, dont M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.

Au terme de cette autorisation, la Société des carrières de l'Est a été autorisée à exploiter le site par un arrêté du préfet du Doubs du 18 aout 2017.

à responsabilité limitée Ceres, le groupement agricole d'exploitation en commun du Bayle, la société civile d'exploitation agricole Ferracci Jérôme, M.

Grosne Terrassement à exploiter une carrière et une installation de traitement de matériaux sur le territoire des communes de Lugny et de Burgy (article 1er), a accordé à cette société l'autorisation