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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
présente instance d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02470_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En dernier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur d'appréciation, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire distinct enregistré le 1er juillet 2024, la SCI des Champs demande à la cour de condamner M. et Mme A C et E à lui payer in solidum une somme 50 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
soutient que : - la tardiveté de ses demandes a pour origine ses difficultés financières ayant abouti au prononcé d'une liquidation judiciaire de son exploitation agricole par le tribunal de grande instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04503_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A cet égard, doivent être regardées comme relevant de secteurs d'activité distincts, des productions qui mettent en œuvre des cycles distincts d'opérations, effectués avec un personnel, des matériaux et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01289_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire distinct, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens nouveaux soulevés en appel fondés sur une cause juridique distincte de celle invoquée en première instance sont irrecevables et qu’aucun des autres moyens de la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur les frais liés à l'instance : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
au-delà de 12 mètres ; - l'article UC-b 8.2 du PGA est méconnu en ce que le projet en litige, contigu au bâtiment existant, consiste en réalité en une nouvelle construction, et qu'un recul d'une distance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A... en appel et en première instance ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par mémoire distinct, enregistré le 11 mars 2025, la société BFM TV, représentée par Me Khayat, formule une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dès lors que, comme il a été dit au point 4, Mme A n'établit pas que deux baux distincts avaient été conclus, elle n'est pas fondée à se prévaloir de cette doctrine. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'ordre des médecins a rejeté son recours présenté contre la décision du 15 mars 2018 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire refusant de l'autoriser à exercer sur un site distinct
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, de taxe spéciale d'équipement et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison des locaux en cause dans la présente instance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte des dispositions précitées, qui organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête, que chacune d'elles doit être transmise par un fichier distinct.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elles ne peuvent dès lors être utilement invoquées à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme, régie par une législation répondant à des finalités distinctes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... la somme de 3 000 euros chacun en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de la première instance et de l’appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elles soutiennent que : - leur demande de première instance est, en tant que de besoin, régularisée en appel dès lors que leur requête est désormais présentée distinctement de celles des titulaires des
Source officiellePage 18 sur 651