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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21523_20220525
25 mai 2022
départementale 24, la route départementale 82 et la rue des chênes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
du chemin rural de Bonnezac à Hiesse devant accueillir le poste de livraison ; l'avis du conseil départemental de la Charente ne figure pas au dossier alors que le câble électrique doit traverser la route
4ème chambre
DCA_23NT03660_20250411
11 avril 2025
Toutefois, il n'est pas contesté que le projet ne se trouve qu'à 18 minutes de cet hypermarché Géant Casino et de cet ensemble commercial au moyen d'une route nationale qui a un rôle structurant sur l'axe
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
de la rue Louis Barthou, c'est-à-dire la route départementale D12, et de la rue de Bellevue, pour y réaliser les travaux prévus par le permis de construire du 27 février 2018 modifié.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Galluis a autorisé le maire de la commune à déposer une demande d'autorisation de défrichement de la parcelle ZA n° 190, située route
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes et moyens de pêche autorisés, les interdictions ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de
DCA_22BX01820_20240409
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la liste rouge des espèces protégées dressée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), que l'esturgeon, espèce protégée en
3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
à son droit légal d'occupation du domaine public routier et met à sa charge des obligations qui excèdent ce qui est indispensable à la protection du domaine public routier en faisant peser sur elle des
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
2016 n'ont pas été pris en compte dans le cadre de l'élaboration du plan contesté ; - il n'a pas été tenu compte des avis du maire et du commissaire enquêteur qui préconisaient un classement en zone rouge
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01161_20240716
16 juillet 2024
Il est domicilié à la Croix Rouge.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de ce que le permis de construire ne pouvait renvoyer à une concertation ultérieure avec l'administration en charge des routes et que les
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
Sur la recevabilité des interventions : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
Ainsi, son intervention à l’appui de la requête formée par M. B... et autres est recevable.
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
un caractère réversible, ont été réalisés dans le cadre des missions de gestionnaire d'infrastructures de SNCF Réseau ; ils poursuivent un but d'intérêt général tenant à la sécurité des usagers de la route
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03883_20220927
27 septembre 2022
Grenoble d'annuler d'une part l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction
DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction
Juge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 22 novembre 2024 la commune d'Aiguilhe, représentée par Me Juilles, conclut au rejet de la requête.
DCA_24LY02889_20251210
10 décembre 2025
B... ne conteste pas que le 13 mars 2024, le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Clermont-Ferrand a constaté qu’il conduisait un véhicule sans permis.
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
de Bois-Vieux, à l'est par la route de Pact et à l'ouest par la route de la Combe, et se terminant au sud en limite d'urbanisation, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le classement
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
Toutefois, le chiffrage du trafic routier présenté dans l'étude d'impact mentionne une hausse moyenne de 4 % du trafic global, pour cinq camions par jour en moyenne, une hausse de 8 % du trafic global
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