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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
Mme F conteste la matérialité des faits qui lui sont imputés.
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
B A, médecin généraliste, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
Quant à la matérialité des griefs : 11.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
La matérialité de ces faits n'est pas contestée par M. A.
8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
Pae un jugement n° 2100400, 2100425 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a fait droit à leurs demandes.
5ème chambre
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
En outre, il répond suffisamment dans son point 7 au moyen tiré du non-respect des droits de la défense et dans ses points 9 et 10 aux moyens tirés de l'absence de matérialité des faits et de l'existence
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
de la part de l'EFS PACA-Corse lequel a instauré un climat de recherche de fautes ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie dès lors que l'allégation de douleur thoracique de la donneuse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
étaient d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement ; - s'agissant de la matérialité et de la gravité des autres faits, la motivation adoptée par la ministre pour relever que les faits sont
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
Il fait valoir que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - la métropole Nice Côte d'Azur n'a pas exécuté le jugement attaqué et ne cesse, depuis l'origine, de vouloir
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
Le moyen tiré de l'absence de matérialité des faits reprochés doit, en conséquence, être écarté. 4.
2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés à M. A et leur qualification de faute disciplinaire : S'agissant du grief tiré de la perte de biens indispensables au service : 7.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en l'évaluant à la somme de 30 000 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
Il appartient au juge administratif, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
Enfin, la circonstance que les parents des deux élèves n'auraient pas porté plainte est sans incidence sur la matérialité des faits reprochés à M. A, qui est établie.
DCA_21TL01374_20230314
14 mars 2023
des faits qui lui sont reprochés.
DCA_26NC00110_20260224
24 février 2026
Il soutient que : - les conditions fixées par l’article R. 811-15 du code de justice administrative sont remplies ; - la preuve de la matérialité des faits concernant le prétendu acte de maltraitance
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
qui lui sont reprochés ont varié au cours de la procédure et les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit en ne se prononçant pas sur la matérialité des faits ; - les faits relatifs
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2003638 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
En tout état de cause, il appartenait à l'appelant, comme il l'a d'ailleurs fait, de contester ces neuf comptes rendus, sans qu'au demeurant, il ne puisse utilement le faire en se bornant à soutenir qu'ils
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