Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit et de contradiction de motifs ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen ; - elle est

Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n’est pas disproportionnée au regard de la situation de M. A.... 8. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Par suite, la décision attaquée, qui n’est pas motivée en droit, doit être annulée pour ce motif, aucun autre moyen n’étant mieux à même de régler le litige.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur le refus de titre de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - le préfet

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 7.

Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 4.

du délai imparti au préfet pour communiquer les motifs de sa décision ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation, le préfet n'ayant pas donné suite à la demande de communication

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 4. En premier lieu, M.

Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé y compris au regard du pouvoir

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement ne peut donc qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

motivées et de ce que la décision fixant le pays de destination est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour être entaché d'omission à statuer et d'insuffisance de motivation ; il est entaché de contrariété de motifs ; - la décision attaquée est entachée

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée ne peut qu'être écarté.

Il résulte tant de ce principe que de la nécessité de mettre le juge d'appel à même d'exercer son contrôle sur les motifs de la décision juridictionnelle attaquée se prononçant sur les faits de l'espèce

A concernant la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des motifs des décisions attaquées que l'autorité préfectorale ne s'est pas refusée à examiner la situation personnelle et familiale de M. A, y compris son état de santé.

française, en se limitant à démontrer avoir travaillé à temps plein du 1er juin au 31 décembre 2021 et du 26 juin 2023 jusqu'à la décision attaquée, en qualités respectivement de technicien dans les télécommunications

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une contradiction de motifs ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une

En premier lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision attaquée, ni d'aucune autre pièce du dossier qu'avant d'obliger M.

Il résulte de l’instruction et de ce qui a été dit au point 4 que le préfet aurait pris la même décision s’il ne s’était pas fondé sur cette erreur dans l’application des textes, qui n’affecte qu’un motif