C B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 par lesquels le préfet des Ardennes, d'une part l'a obligé à quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Broquet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler une décision portant obligation de quitter le territoire français qu'aurait prise le préfet de la Gironde à son encontre.

A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

A B a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels () doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « (…) les appels (…) doivent être présentés, à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…)

Aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « (…) les appels (…) doivent être présentés, à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…)

Aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « (…) les appels (…) doivent être présentés, à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…)

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Le mandataire liquidateur de la société Informex relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.

B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé Me Tirmant, mandataire judiciaire de l'association

L'article R. 811-7 du même code dispose que : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de