La présidente de la Cour a décidé, par décision du 23 mai 2022, de désigner M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) / Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de

Par une ordonnance du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. B... en qualité d’expert.

, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie

, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a présenté des conclusions tendant également à ce qu'il soit fait droit à ses demandes présentées devant les premiers juges.

Par une ordonnance du 7 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 5 septembre 2024. Un mémoire présenté pour M.

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Bock, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du juge

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

indemnitaire n'excédant pas le montant de 10 000 euros, les jugements pris en la matière ne peuvent être contestés que devant le B A, juge de cassation, et, d'autre part, que lorsque la cour administrative

A la date de la présente ordonnance, M.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la société Harmonie mutuelle, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.

A, premier vice-président de la Cour, les pouvoirs dont il dispose en qualité de président de la juridiction. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire en intervention a été déposé le 31 août 2022 par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn. Le président de la Cour a désigné M.

L'Association décharge la Compagnie de toute responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle en cas de mise en cause. ". 10.

Par une ordonnance n° 2102108 du 23 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Mme A B. Fait à Douai, le 25 septembre 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat et à Mme A... B.... Fait à Douai, le 3 mars 2026.