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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2112554/5-4 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a donné acte de leur désistement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
en réservant tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'a pas été statué.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03659_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un jugement n° 2119000 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00597_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00756_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01284_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a notifié sa sortie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01284_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a notifié sa sortie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02654_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement commun du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé Mme B, en droits, pénalités et intérêts, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement n° 1913353/5-1 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à Mme A la somme de 1 830 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis suite
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02974_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03886_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05875_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A B, maîtresse de conférences, a présenté sa candidature, par la voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités ouvert par l'université Paris Saclay.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 18 novembre 2020 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
part, annulé l'arrêté du 22 février 2024 et d'autre part, a lui a enjoint de réexaminer la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01712_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01718_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police a ordonné son
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