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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Abadie ou 5 chemin du Hameau de la Petite Abadie à Nice, ou, à tout le moins, l’assiette des emplacements réservés grevant cette parcelle.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02484_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré du caractère suffisant des ressources de sa fille et de son petit-fils ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - c'est
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00278_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'agissant des petits-enfants mineurs, l'arrêté contesté n'a pas pour effet de les séparer de leurs parents et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle ne justifie pas de ce que sa présence auprès de ses enfants et petits-enfants serait indispensable, alors qu'elle est entrée très récemment sur le territoire français, moins d'un an avant l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03682_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
75 % de son capital par des personnes physiques ; - l'analyse retenue par le service est contraire à " l'esprit de la recommandation " de la Commission européenne s'agissant de la définition des petites
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2024 et 14 mai 2024, la SARL Kambera, représentée par Me Petit-Perrin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
manifeste d'appréciation ; elle a respecté le terme d'un précédent visa de court séjour ; le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouve au Maroc, où vivent d'autres de ses enfants et ses petits-enfants
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01070_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Comment by PETIT-GALLAND Françoise: dans le paragraphe 2 il est indiqué 3 enfants. Comment by PETIT-GALLAND Françoise: 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
prononcé les paroles suivantes : " Et cette histoire de fumée dans le texte Il y a des études scientifiques qui ont montré qu'on ne pouvait pas brûler des corps dans les fours parce qu'ils étaient trop petits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'appréciation ; - le classement de cette parcelle en zone ND de l'ancien plan d'occupation des sols ne suffit pas à lui ôter son passé agricole ; - la circonstance que le terrain comporte une petite
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sollicitée, que Mme B pouvait, en tout état de cause, bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'elle exerçait des fonctions de direction d'établissements et de services d'accueil de la petite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01850_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Kling, représentant Mme A..., et celles de la petite-fille de l’intéressée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SAS AIT, qui exerce une activité d’import-export de petit électroménager, la vérification portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01003_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... un permis de construire un local commercial démontable de petite restauration, sur le terrain cadastré section E n° 0683, lieudit Cufa.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00761_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
droit des demandeurs au respect de leur vie privée et familiale, le document médical produit en première instance ne permettant pas, eu égard à son caractère insuffisamment probant, d'établir que le petit-fils
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud » situé sur la commune de Petit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Galluis a autorisé le maire de la commune à déposer une demande d'autorisation de défrichement de la parcelle ZA n° 190, située route du Petit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00970_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - la condition tenant aux conséquences difficilement réparables pour accorder le sursis est remplie dès lors que l'exécution de la décision de transfert la séparerait de sa petite
Source officiellePage 18 sur 283