Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société en nom collectif (SNC) Hydroforce - Poses exploite une chute d'eau située sur la Seine à Poses, dans le département de l'Eure, en vertu d'une convention conclue avec l'Etat approuvée par décret
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00872_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle a été déclarée inapte à tous postes en milieu hospitalier par le médecin du travail le 29 septembre 2022. Elle a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 25 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Durant cette période, contrairement à ce que soutient l'appelante, La Poste n'était pas tenue de l'informer du poste qu'elle occuperait à la reprise de ses fonctions, alors qu'il lui avait auparavant été
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, eu égard aux fins poursuivies et aux critères posés par ces dispositions, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des écoles maternelles, d’enjoindre à la commune de Pérols, à titre principal, de procéder à sa nomination sur le poste ou, à titre subsidiaire, de lui proposer le poste et de mettre à la charge de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES, devenue société Q Énergy France, l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de trois postes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que les conditions posées par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont remplies.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00317_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ressort, en outre, de sa fiche de poste que M. B est responsable des enquêtes et des cas de fraude en matière de passeports, de visas, d'immigration ou encore de mariage.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de panneaux transparents pour rehausser le mur ne privera pas la cour d'ensoleillement ; la pose de panneaux absorbant le bruit posés sur les murs permettra de réduire le niveau sonore dans la cour ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05464_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
il assure l'entretien et l'éducation, et que les réponses divergentes données par lui et la mère de l'enfant s'expliquent par l'état de stress de celle-ci et par le caractère orienté des questions posées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la construction d’un complexe dédié aux sports de raquette, la commune de Coudekerque‑Branche a confié à la société Dfinitions le lot « sols et équipements sportifs », comprenant la fourniture et la pose
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
- il en a résulté un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qui trouvent leur cause directe dans la faute de l'Etat et qui devront être réparés à hauteur de 15 000 euros par poste
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
administratif de Marseille du 28 juin 2022 ; 2°) statuant en référé, de désigner un expert en infectiologie afin de déterminer la conformité de son suivi médical par l’AP-HM et d’évaluer les différents postes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01983_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'arrêté attaqué ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile puisqu’il possède
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la justice, dans le cadre de la campagne de mobilité du premier semestre 2021 des mutations des greffiers des services judiciaires, a refusé de faire droit à sa demande de mutation sur un des quatre postes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, la pose d'une prothèse le 21 décembre 2017, a été rendue nécessaire par l'état antérieur de l'épaule, atteinte d'une ostéonécrose préexistante au stade 4 en lien avec une luxation ancienne en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, sans procédure disciplinaire préalable, si elle ne regagnait pas ce poste à la date fixée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, attachée territoriale principale, a été recrutée en 2001 pour occuper le poste de secrétaire générale de la commune de Boutigny-sur-Essonne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 concernant la mention des bases de liquidation ; - le principe même de la créance de l'État est contestable puisque le poste
Source officiellePage 18 sur 1045