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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00130_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00622_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01857_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, le bien-fondé de l'appréciation des moyens soulevés en première instance relève du bien-fondé de l'ordonnance et non de sa régularité.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la demande de Mme C... de première instance était irrecevable dès lors qu’elle était mal dirigée, les faits invoqués étant survenus alors qu’elle travaillait pour l’association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que : - l'appel est irrecevable dès lors que M. et Mme B n'avaient pas la qualité de partie en première instance ; - les moyens de la requête sont infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02229_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En première instance, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, si Mme C soutient que le tribunal a omis d'examiner le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 5 mars 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A en première instance tiré de l'incompétence des signataires des décisions attaquées n'est pas fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00291_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
lieu, par suite, pour la Cour, avant de statuer sur la compétence territoriale, de se prononcer sur la recevabilité de la requête de première instance de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06641_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
instance d'avoir précisé les motifs conduisant à retenir que le délai fixé à l'article 32 du décret du 14 mars 1986 était un délai de forclusion et non de prescription ; - les juges de première instance
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00344_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01830_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle soutient que : - l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais était dépourvue de tout intérêt pour agir en première instance ; - la demande de première instance était irrecevable faute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01614_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A n'est pas justifié ; - saisie par l'effet dévolutif de l'appel, la Cour doit rejeter la demande de première instance présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision serait insuffisamment motivée, entachée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C en première instance. Sur les autres moyens invoqués par M. C : 5. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - elle reprend l'entier bénéfice de ses écritures en première instance ; - le jugement attaqué a omis de statuer sur des moyens soulevés en première instance ; - l'arrêté en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularités, d’une part, pour violation du principe du contradictoire dès lors que les juges de première instance se sont fondés sur un moyen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01899_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Cependant, elle ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et les documents qu'elle a produits notamment en première instance, aussi nombreux soient-ils, ne sont
Source officiellePage 18 sur 3017