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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la facturation des prestations aux filiales : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Estimant que le département avait imputé sur un grand nombre de fiches-circuits, documents de référence des prestations demandées servant de base à leur facturation, des code-prix erronés figurant sur
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03763_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les prestataires de centres d'appels dès lors notamment que les factures produites comportent toutes les mentions obligatoires et sont suffisamment explicites, et qu'elle justifie de la réalité des prestations
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
supplémentaires notamment de suivi du chantier ; ces prestations constituent des prestations indispensables à la bonne réalisation de l'ouvrage ; - c'est à tort que le tribunal administratif a confirmé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par trois mémoires complémentaires, enregistrés les 17 avril, 18 avril et 3 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Schmitzberger-Hoffer, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des débours exposés et à prendre en charge les prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
un Etat membre fait-il une correcte application des dispositions de l'article 132, 1, c) de la directive 2006/112/CE et des principes communautaires, en subordonnant strictement l'exonération des prestations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Enfin, la circonstance que les OPCA n'ont pas émis de réserves ou demandé d'informations complémentaires sur les documents transmis n'est pas davantage de nature à démontrer que les prestations de formation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que, suivant le raisonnement développé par la cour dans son arrêt, la somme de 19 272,07 euros accordée en première instance aurait dû être ajoutée à la somme complémentaire de 44 584,25
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01290_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00437_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier et 1er février 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La société NGE Fondations a sous-traité certaines prestations auprès de la Société Alpine de Géotechnique (SAGE). 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ainsi, la prolongation de sa mission n'est de nature à justifier une rémunération supplémentaire du maître d'œuvre que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B à raison de la cession des deux tableaux en cause mais en contrepartie d'une prestation dont il a opacifié le circuit de rémunération afin d'en cacher la véritable nature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Eurovia a présenté le 13 décembre 2012 le mémoire en réclamation de la société Jadot, réclamant une rémunération complémentaire de 570 364,69 euros TTC, qui a été rejeté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00695_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
La taxe est exigible : () / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02118_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02119_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
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