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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
Sambourg, qu'il lui est en outre fait grief d'avoir entretenu des relations avec certaines entreprises candidates au marché au cours de la procédure d'appel d'offres. Pour s'en expliquer, M.
9ème Chambre
DCA_24PA01136_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2024, par lequel le préfet de police l'a
4ème chambre
DCA_22TL22223_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
Par un avis publié le 12 mai 2021 au Journal officiel de l'Union européenne, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un
Juge des référés
ORCA_24DA00567_20240827
27 août 2024
5ème chambre
DCA_22VE00175_20240613
13 juin 2024
A cet égard, si Mme B soutient qu'elle ne pouvait faire état, avant la fin de la procédure devant la cour administrative d'appel de Nantes, de la totalité des frais d'avocat exposés à ce titre, elle ne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ateliers Férignac a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler le marché public que le syndicat intercommunal de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00990_20240312
12 mars 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société routière de Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
Le 22 juillet 2017, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché public de service d'assurances, pour une durée de cinq ans
DCA_24NC01979_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme B... C... et Mme F...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
de mettre à la charge de la communauté de communes Beauce Val de Loire la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la procédure
5ème Chambre
DCA_22PA03336_20230331
31 mars 2023
6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Basse, en qualité de liquidateur du groupe CIAC, a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) de condamner le centre hospitalier
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00324_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Altronics a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
administrative d'appel de Paris.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
mise à la charge de M. et Mme E de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour la première instance et d'une somme identique au même titre pour la procédure
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MC...lB...ee a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial
2ème Chambre
DCA_24VE00220_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui
7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B...
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