Par un jugement n° 2001429 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le courrier du 12 juillet 2023 par lequel le recteur de l’académie de Lyon l’a informée de son licenciement à compter du 1er septembre 2023.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer l’annulation des trois décisions précitées portant assignation à résidence.

R. 222-1 du code de justice administrative pour rejeter la demande de M.

D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire du Pouget a prononcé sa suspension à titre conservatoire à compter du 13 juin 2023 pour une

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

D devant la cour doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de A du 9 décembre 2021 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par laquelle

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l’examen de sa demande

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant le statut de réfugié, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020, par lequel le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, le préfet de l'Essonne demande à la cour d'annuler ce jugement. La requête a été communiquée à M.

Par un jugement n° 2204548 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

E A C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a mis fin à la prolongation de son activité

E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’annuler les arrêtés du 9 mai 2017 et 3 octobre 2017, ainsi que les arrêtés de prolongation qui ont suivi, par lesquels le préfet de la zone de défense

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la préfète de la Haute-Savoie demande à la cour d’annuler le jugement n° 2502484 du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Grenoble