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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le service n'est pas représentatif des recettes réalisées ; - le service n'a reconstitué les recettes liées aux ventes de cafés, bières et vins que sur la période du second semestre 2013 ; - la quantité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
extraites de boues issues des eaux usées de l'émissaire de stockage LCC4 à l'occasion du curage étaient très supérieures à la quantité des gravats résultant du percement de l'ouvrage ; le système d'auto-curage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vetkali Bar un " avertissement " en raison de troubles à l'ordre public survenus les 4 et 5 juillet 2020, en lien avec les pratiques commerciales de cet établissement consistant à vendre en grandes quantités
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
soutient que : - l'étendue des travaux à ordonner reste en débat puisque le traitement approprié des fissurations justifie des travaux notoirement plus importants que ceux envisagés par l'expert ; les quantités
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’établissement du décompte : En ce qui concerne les écarts de quantité : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A soutient que l'endommagement de la cuve a été à l'origine du retrait d'une grande quantité de fioul et que le coût du remplacement du carburant a été mis à la charge des occupants, et se prévaut d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour reconstituer les recettes provenant de la vente de boissons, le service s’est fondé sur les quantités d’achats de boissons revendues, déduction faite des pertes et des « offerts » aux clients ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
valeur probante est reconnue pour établir le chiffre d'affaires réel des restaurants ; le restaurant fonctionne sous la forme de buffet à volonté, de sorte que personne n'est en mesure d'identifier les quantités
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, s'agissant des pétillants, la société ne donne aucune précision sur les types de vins ou la quantité qu'elle aurait offerts, ne permettant pas au juge d'apprécier le bien-fondé de cette critique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
concernant la méthode de reconstitution à partir des factures supprimées ; - en ce qui concerne la deuxième méthode, il existe une discordance dans le point de départ de l'historique des ventes (quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01330_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français et du refus de délai de départ volontaire ; elle ne peut se fonder sur une menace pour l'ordre public qui n'est pas établie ; son principe et son quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'absence de promotion au grade d'ingénieur en chef hors classe ; - ils ont commis une erreur de fait et de droit en minimisant le quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en date du 21 janvier 2021, la cour a rejeté les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de Mme G et ordonné avant dire droit une expertise en vue d'apprécier la réalité et le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
est excessive, dès lors qu'il n'a commis aucune faute dans la conception de l'ouvrage ; - la direction des travaux à la charge de l'architecte n'implique pas un devoir de surveillance ; - le quantum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02153_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
contribution a été illégalement infligée, dans son principe ou son montant, il revient au juge, dans la première hypothèse, de l'annuler et, dans la seconde, de la réformer en fixant lui-même un nouveau quantum
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, qui ne conteste pas le quantum arrêté par le service non plus que le contenu de ses déclarations devant le groupe d'intervention régional de Paris, la seule circonstance que les informations relatives
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
attaquée, le juge des référés a, après avoir écarté la demande, comme n'étant pas fondée sur l'existence d'obligations non sérieusement contestables en raison de l'absence d'un degré suffisant de certitude quant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
identités, s'est rendu coupable, entre 1984 et 1999 et entre 2018 et 2023, de nombreux faits délictueux qui lui ont valu treize condamnations par les juridictions répressives à des peines atteignant un quantum
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04617_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, eu égard à la nature du signalement et des faits qui ont donné lieu à la condamnation pénale précitée ainsi que du quantum de la peine qui a été prononcée, si la menace à l’ordre public que
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... sur le territoire français représente une menace à l’ordre public justifiant le refus de renouvellement de son titre de séjour et son éloignement, s’est fondé sur le quantum de la peine prononcée
Source officiellePage 18 sur 118