Dans le cadre de la reconduction de la politique agricole commune (PAC) 2015-2020, M. B a sollicité la prolongation de l'aide SPE3 le 6 juin 2020.

caractère provisoire et saisonnier du restaurant de plage ne peut légalement justifier le permis en litige alors d’ailleurs qu’une telle autorisation d’urbanisme, qui doit être exceptionnelle, est la reconduction

caractère provisoire et saisonnier du restaurant de plage ne peut légalement justifier le permis en litige alors d’ailleurs qu’une telle autorisation d’urbanisme, qui doit être exceptionnelle, est la reconduction

caractère provisoire et saisonnier du restaurant de plage ne peut légalement justifier le permis en litige alors d’ailleurs qu’une telle autorisation d’urbanisme, qui doit être exceptionnelle, est la reconduction

délivrée en ce sens avant sa mise en disponibilité ne pouvait excéder un an, comme cela résulte de l’article 6 de la délibération n° 109 du 24 août 2005, laquelle ne prévoit pas de mécanisme de tacite reconduction

B n'a pas donné suite à la proposition de la commune de reconduction de son contrat pour une durée déterminée et a été, par suite, radié des effectifs de la commune à compter du 5 juillet 2007. 2.

Le contrat, par application de l’article 5 de son avenant n° 2 du 7 décembre 2018 est arrivé à son échéance le 5 janvier 2021 et n’a pas fait l’objet d’une reconduction.

A défaut de reconduction pour une troisième période d'exécution d'un an, le contrat a cessé de produire ses effets le 28 février 2019.

2014 la nommant au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; - le contrat de travail signé le 22 janvier 2004, par lequel la commune de Toulouse l'a recrutée, et sa reconduction

d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction

. / Si, à l'issue de la ériode de reconduction mentionnée à l'alinéa récédent, ces contrats sont reconduits, ils ne euvent l'être que ar décision ex resse et our une durée indéterminée. » (…) ».

l'article 18 du décret du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale que l'autorisation d'assurer un temps partiel est renouvelée par tacite reconduction

de la Seine-Maritime, approuvé le 27 juillet 2020 par un arrêté conjoint du préfet de la Seine-Maritime et du président du conseil départemental de la Seine-Maritime, prévoit, dans le cadre de la reconduction

11 janvier 1984 () / Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions () / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible

Elle pourra être reconductible par voie d'avenant d'une durée d'un an dans la limite d'une durée totale maximale de trois ans ".

Conclue pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2001, et tacitement reconductible un an, elle est arrivée à expiration le 31 décembre 2002.

réussite dans ses formations diplômantes et de sa volonté d'insertion par le travail, notamment par la conclusion d'un contrat d'apprentissage au sein d'une entreprise en tant que technicien de reconditionnement

demeure de cesser l’occupation irrégulière du canal de Saint-Martory du 11 juillet 2022 n’a pas privé d’effet juridique cette convention conclue pour une durée annuelle se poursuivant par tacite reconduction

droit à l’indemnisation de l’intégralité de son manque à gagner corres ondant à la marge bénéficiaire nette qu’elle était en droit d’attendre du marché si elle l’avait obtenu ; - le contrat étant reconductible

présents sur le site d'implantation par intermittence afin de permettre d'assurer l'entretien du parc, la convention initialement conclue avec l'éleveuse ayant, en outre, une durée limitée à un an, reconductible