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13 924 résultats pour « refus de renouvellement d'un titre de séjour pour un étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00191_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., ressortissant kosovar né le 24 juillet 1969, tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvaos a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01066_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le refus de renouvellement de titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02658_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêté du 20 juillet 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement du titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00952_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01510_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01861_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le 3 février 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour. Par jugement du 18 juillet 2022, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00064_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02595_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par deux arrêtés du 26 avril 2021, le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21326_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de renouvellement du titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00177_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02303_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 432-2 du même code : " Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03127_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour méconnaît l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les articles 3-1 de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00549_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée d’un an, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » Pour refuser de renouveler le titre de séjour dont

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01615_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le 26 juillet 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03246_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de renouveler son autorisation provisoire de séjour, ainsi que l'arrêté du 23 août 2022 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03440_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du réfet de la Seine-et-Marne du 29 août 2023 ortant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ou, à titre subsidiaire, la décision du réfet de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00826_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

viole le droit à la libre circulation des étrangers titulaires d'un titre de séjour, prévu à l'article L. 321-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les seules restrictions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02556_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01617_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03362_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A... a sollicité le renouvellement d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, prévoyant les conditions de délivrance

Source officielle

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