CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00191_20251128
28 novembre 2025
B..., ressortissant kosovar né le 24 juillet 1969, tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvaos a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention « vie
6ème Chambre
DCA_24PA01066_20241106
6 novembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le refus de renouvellement de titre de séjour : 3.
2ème Chambre
DCA_23VE02658_20250506
6 mai 2025
Par un arrêté du 20 juillet 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement du titre de séjour de M.
2ème chambre
DCA_24TL00952_20250923
23 septembre 2025
de renouvellement de son titre de séjour.
DCA_24TL01510_20250923
6ème chambre
DCA_22VE01861_20231208
8 décembre 2023
Le 3 février 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour. Par jugement du 18 juillet 2022, dont M.
3ème Chambre
DCA_25NT00064_20250321
21 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02595_20221125
25 novembre 2022
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par deux arrêtés du 26 avril 2021, le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
de renouvellement du titre de séjour de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00177_20250627
27 juin 2025
B a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02303_20231129
29 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 432-2 du même code : " Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une
ORCA_23NC03127_20240119
19 janvier 2024
de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour méconnaît l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les articles 3-1 de la
Juge des référés
ORCA_25VE00549_20250930
30 septembre 2025
temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée d’un an, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » Pour refuser de renouveler le titre de séjour dont
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01615_20220719
19 juillet 2022
Le 26 juillet 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_22NC03246_20231114
14 novembre 2023
de renouveler son autorisation provisoire de séjour, ainsi que l'arrêté du 23 août 2022 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
du réfet de la Seine-et-Marne du 29 août 2023 ortant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ou, à titre subsidiaire, la décision du réfet de la
DCA_22VE00826_20240507
7 mai 2024
viole le droit à la libre circulation des étrangers titulaires d'un titre de séjour, prévu à l'article L. 321-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les seules restrictions
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02556_20230202
2 février 2023
de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours.
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DCA_24PA03362_20260408
8 avril 2026
A... a sollicité le renouvellement d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, prévoyant les conditions de délivrance
Page 18 sur 697
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.