Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

prononcée à son encontre ainsi que celle du même jour par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais a prononcé

Le maire de la commune de Venelles a estimé que l'intérêt du service s'opposait à la prolongation d'activité de M.

Par un courrier du 5 juillet 2022, la commune l’a informée du non-renouvellement de son contrat de travail au-delà du 31 août 2022.

En conséquence, le préfet des Alpes-Maritimes pouvait, sur le seul fondement du 2° de l’article L. 612-11 précité, édicter la mesure de prolongation de l’interdiction de retour contestée.

Puis, par un arrêté du 10 mars 2021, l'AP-HP a prolongé son congé de longue maladie du 15 octobre 2020 au 14 avril 2021 avec une rémunération en demi-solde.

La circonstance que l'administration a pu renouveler à plusieurs reprise son contrat est enfin sans incidence sur l'appréciation postérieure par le département de l'opportunité de prolonger le stage de

Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Sur la légalité du refus de renouveler le récépissé de demande de titre de séjour autorisant à travailler : 2.

Par des arrêtés du 15 juillet 2019 et du 2 septembre 2019, le ministre de la culture a prolongé son stage pour une période de six mois, du 1er septembre 2019 au 29 février 2020.

Cette mesure a ensuite été prorogée par deux décisions du 31 janvier 2019 et du 30 avril 2019, chacune pour trois mois.

Par un dernier certificat médical, son arrêt maladie a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par une nouvelle décision du 16 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.

B... que son dernier contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé à son terme, soit le 30 juin 2021.

Il en a sollicité le renouvellement le 21 octobre 2022.