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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
Une dizaine de sondages ont été réalisés sur chacune des trois parcelles concernées.
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Afin d'identifier le site le plus favorable à son projet, la société PGL a réalisé une analyse multicritère à partir d'une cartographie réalisée entre 2008 et 2010 par les services de l'État, dans le cadre
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2020, M.
2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme D, Jeanne A veuve B, M. C, Boris B et M.
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M.
6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 13 août 2021, M.
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.
8ème chambre
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
Or, il résulte de l’instruction que seule la SARL de droit calédonien Jeorca, titulaire à cette fin des autorisations d’urbanismes requises, a réalisé un programme immobilier en Nouvelle-Calédonie consistant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
Sur la recevabilité de la requête : 2.
3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
En revanche, elle n’avait réalisé aucune déclaration de détachement pour les travaux réalisés les 10 et 11 octobre 2019 sur la commune de Chécy.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
Par ailleurs, la période de parturition a été couverte par la dernière sortie réalisée au printemps 2016 et la première sortie réalisée au début de l'été 2016.
1ère Chambre
DCA_24NT02197_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet et 27 septembre 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
A réalisés au premier trimestre 2015 ; - réduit la base de l'impôt sur le revenu auquel M. et Mme A ont été assujettis dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre des années 2009 à 2015
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
M. et Mme C après avoir réalisé des travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite afin de faciliter la location des bureaux du rez-de-chaussée ont déposé un permis de construire le 22 décembre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
impôts.() Ne sont pas éligibles au taux réduit prévu par l'article R 505-1 du code des impôts, les prestations de services quand bien même elles sont réalisées dans le cadre d'une activité éligible ".
Juge des référés
ORCA_25NT00393_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la SAS bretagne transports 56 déclare, à la suite du dégrèvement intervenu en cours d'instance, se désister de sa requête.
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
du nombre de places de stationnements requis pour la catégorie de construction avec laquelle leurs projets présentent le plus de similitudes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable.
DCA_23LY02943_20250109
9 janvier 2025
Ayant constaté que le chiffre d'affaires réalisé par M.
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SOS REQUISITION
18/01/2026
Voir →
04/12/2024