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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Une dizaine de sondages ont été réalisés sur chacune des trois parcelles concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Afin d'identifier le site le plus favorable à son projet, la société PGL a réalisé une analyse multicritère à partir d'une cartographie réalisée entre 2008 et 2010 par les services de l'État, dans le cadre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme D, Jeanne A veuve B, M. C, Boris B et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00063_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 13 août 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05016_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04556_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Or, il résulte de l’instruction que seule la SARL de droit calédonien Jeorca, titulaire à cette fin des autorisations d’urbanismes requises, a réalisé un programme immobilier en Nouvelle-Calédonie consistant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01700_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02892_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En revanche, elle n’avait réalisé aucune déclaration de détachement pour les travaux réalisés les 10 et 11 octobre 2019 sur la commune de Chécy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02430_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, la période de parturition a été couverte par la dernière sortie réalisée au printemps 2016 et la première sortie réalisée au début de l'été 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02197_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet et 27 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A réalisés au premier trimestre 2015 ; - réduit la base de l'impôt sur le revenu auquel M. et Mme A ont été assujettis dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre des années 2009 à 2015

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03573_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

M. et Mme C après avoir réalisé des travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite afin de faciliter la location des bureaux du rez-de-chaussée ont déposé un permis de construire le 22 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02853_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

impôts.() Ne sont pas éligibles au taux réduit prévu par l'article R 505-1 du code des impôts, les prestations de services quand bien même elles sont réalisées dans le cadre d'une activité éligible ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00393_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la SAS bretagne transports 56 déclare, à la suite du dégrèvement intervenu en cours d'instance, se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03102_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

du nombre de places de stationnements requis pour la catégorie de construction avec laquelle leurs projets présentent le plus de similitudes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02943_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ayant constaté que le chiffre d'affaires réalisé par M.

Source officielle

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