Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 août 2016, 24 août 2018 et 27 mai 2019 sous le n°16VE02760, et, après cassation et renvoi, par des mémoires et des pièces

du même litige, si elle estime que le litige ressortit à l'ordre de juridiction primitivement saisi, doit, par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours même en cassation, renvoyer au

ou susceptible d'être saisi, ou au président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est d'un mois à compter du jour de la décision. » 7.

Le tribunal administratif statue dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. (…) ». 4.

en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement.

Par un jugement n° 2304886-2305556 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint les deux requêtes ayant le même objet, a rejeté sa demande.

B n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à cette convention en cas de retour dans son pays d'origine.

Procédure après renvoi devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 24 octobre 2023 et 29 janvier 2024, M.

Par une lettre d'information sur la reprise d'instance après cassation du 18 avril 2023, le préfet du Nord a été invité à présenter d'éventuelles observations sur la présente requête et n'a pas répondu

de manière utile et effective, son point de vue sur la décision en cause. 4.

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi : 9.

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 4 avril et 25 juin 2025, sous le n° 25PA01278, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 juillet 2025, en réponse à la

La société Forbo Sarlino n'ayant pu obtenir le règlement du reliquat de sa créance, chiffré à 15 219,30 euros, a saisi le tribunal administratif de Grenoble qui après avoir décliné sa compétence et sur

Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit à deux jours par une décision expresse du président de la formation de jugement qui est mentionnée sur l'avis d'audience. ".

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense et la recevabilité de la tierce opposition : 2.

Procédure devant la cour après cassation : Par deux mémoires, enregistrés les 5 septembre et 21 décembre 2022, le CHU de Rennes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête d'appel de

Saisi d’un recours de M.

Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 4 février 2022 et 8 juillet 2022, Mme D B veuve G et Mmes E G, Perrine G, Aude G et Fanny

Procédures devant la cour après renvoi de l'affaire : I - Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2024, sous le numéro 24DA00230, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée

Le tribunal administratif de Poitiers a omis d'examiner la fin de non-recevoir opposée à la demande de M. A par la préfète de la Vienne.