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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2012, ainsi que des
1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
et à la Cour de cassation, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 11 juillet 2024.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04148_20220620
20 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25MA01378_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2410812 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03184_20221213
13 décembre 2022
Dans ces conditions, la demande en annulation présentée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02210_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement N° 19029860 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2021, M.
1ère chambre
DCA_25PA03038_20260122
22 janvier 2026
l'autorité administrative de prendre une décision dans un sens déterminé, il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé
ORCA_24LY00634_20241211
11 décembre 2024
délivrer une attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02155_20250604
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme A devant
DCA_22PA01705_20240201
1 février 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02724_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2401799 du 20 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M.
ORCA_23TL02951_20240830
30 août 2024
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. / () ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00984_20220824
24 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, complétée par des pièces produites les 6 mai et 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Maniquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23MA03092_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire
ORCA_23MA03093_20240307
ORCA_23MA03094_20240307
ORCA_23MA03180_20240307
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire
DCA_20MA03708_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Veziere Finances a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la
DCA_23MA01387_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le préfet du Var demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille du
DCA_21MA02628_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1906935 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M.
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