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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Serge et Philippe F..., a demandé au même tribunal, sous le n°2001358, l’annulation de cette délibération, en tant qu’elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section K n°s 42 et 43, situées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort des documents graphiques du plan local d'urbanisme qu'un emplacement réservé n° 115 a été institué sur la majeure partie de la parcelle cadastrée section C n° 2160.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
qui lui est annexé classe sans ambiguïté cette section parmi les chemins ruraux de la commune, sous le n° 15 et l'appellation de chemin G.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Quant au classement en zone N de la parcelle cadastrée section AP n°155 : 27.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00527_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une ordonnance n° 2010646/6-2 du 27 novembre 2020, la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03153_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2009480/5-3 du 25 mai 2022, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05123_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une ordonnance n° 2210724/5-3 du 12 octobre 2022, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00195_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une ordonnance n° 2219904/5-4 du 8 décembre 2022, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
société Générale Frigorifique France a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite et la décision du 7 novembre 2017 par lesquelles l'inspectrice du travail de la 64ème section
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
président de la communauté urbaine « Caen la mer » a rejeté sa demande d’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-sur-Orne en ce qu’il classe les parcelles cadastrées à la section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A nos 1689, 1771 et 1776, étaient situés hors du hameau de Vetonne ce qui a conduit à leur classement en zone A de leur terrain ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées section A nos 1689
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Réunion d'annuler la délibération du 28 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-André a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01292_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une ordonnance n° 1916733/5-1 du 15 mars 2022, le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02498_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2120963 du 29 mars 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01547_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 24BX01547 de la SCI Almosnino est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
. / Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui règle la question de compétence et attribue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02097_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
S’agissant du préjudice relatif à la différence entre le prix d’acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 1452 et sa valeur réelle : Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 10 août 2018 par le maire de Rosel, en application du a) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, au sujet de terrains lui appartenant cadastrés section
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02583_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La présidente de la 6ème section pouvait ainsi à bon droit rejeter la demande de M.
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