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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01611_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La circonstance que le relevé de notes de son brevet d'études professionnelles a été envoyé à une adresse différente et que le certificat de scolarité pour l'année 2020-2021 mentionne l'adresse de sa sœur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " le juge des référés peut sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ", tandis qu'aux termes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que sur la partie maritime de l'ouvrage ; - s'agissant de la partie en tunnel, l'étanchéité de l'ouvrage n'est pas en elle-même un critère d'appréciation de la conformité à sa destination et le simple
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par avis de vérification du 24 mars 2017, adressé à la SELARL Philippe, Jeannerot et Associés, nommée administrateur judiciaire de la SAS Inotech par un jugement du 4 janvier 2017 du tribunal de commerce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Une note en délibéré, présentée pour le Dr E, a été enregistrée le 20 mai 2022 dans chacune des deux requêtes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par acte notarié du 10 juin 2013, M B a cédé, pour un montant de 1 650 000 euros, un bien immobilier situé au Touquet-Paris-Plage qu'il avait acquis le 18 décembre 2000 pour un montant de 236 296 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
valoir ses observations devant le jury académique et qui ne fait état d'aucune circonstance particulière qui l'aurait empêché d'assister à cet entretien, ne peut se prévaloir des dispositions de la note
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00662_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B au grade de contrôleur de première classe des douanes et droits indirects avec effet au 7 août 2019 ou, si elle est plus tardive, à la date à laquelle il aurait été nommé si le bénéfice du concours ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la servitude du parking du lotissement est entaché de fraude ; le projet méconnaît également les dispositions des articles R. 431-26 et L. 151-33 du code de l'urbanisme ; qu'en effet, les actes notariés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Matière informe qu'il lancera la commande de la charpente dès connaissance des premiers résultats de cette note, annoncée pour fin juillet ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03665_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : - les demandes de Mme Chauvel étaient irrecevables, dès lors que les décisions contestées, par leur objet, leur contexte et leur cause juridique, étaient simplement confirmatives de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2025, a été présentée pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Clinique Maylis a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Medica France a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Centre médical infantile Montpribat a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Clinique de santé mentale Villa Bleue a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Clinique Les Horizons a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Une note en délibéré a été produite le 11 avril 2024 pour l'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M. A et Mme E et n'a pas été communiquée.
Source officiellePage 18 sur 108