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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00966_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01170_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

d'un traitement approprié dans son pays.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03219_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

structures de soins dans son pays d'origine, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02354_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01367_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

dont l'étranger est originaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02595_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02015_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00854_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

dans son pays d'origine et de la possibilité de voyager sans risque jusqu'à son pays d'origine ; le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit en faisant reposer la charge de la preuve du traitement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00702_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'origine lui permettant d'accéder effectivement aux soins appropriés à son état de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02896_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans ces conditions, et alors que cette décision comporte par ailleurs des mentions dont il résulte que le préfet de La Réunion a pris en considération les éléments pertinents permettant d'apprécier la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03615_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Il fait valoir également que sa cellule familiale ne pourra pas se reconstituer en Algérie, eu égard, notamment, à l'état de santé de son épouse, et qu'il n'a plus d'attache familiale en Algérie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02279_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02520_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

; en revanche, il ne justifie pas des liens familiaux allégués en particulier à l’égard de son fils majeur et de son ex-compagne dont il est séparé depuis plus de dix ans ; - les autres moyens invoqués

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00527_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

et familiale normale dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00535_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut voyager sans risque vers son pays d'origine, dans lequel

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05231_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination pour son éloignement méconnaît l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 3

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00589_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01162_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00310_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03374_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'il pouvait, eu égard à son état de santé, voyager sans risque vers son pays d'origine. 6.

Source officielle

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