Il ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

C... avant de l’obliger à quitter le territoire.

sur le territoire français durant douze mois.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

le territoire français pour une durée d'un an et fixant le pays de sa destination.

sur le territoire français. 8.

de ses conséquences sur sa situation personnelle ; – elle est dépourvue de base légale, dès lors qu’il ne s’est pas maintenu sur le territoire français et que l’obligation de quitter le territoire français

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Ce document de séjour a eu pour effet d'abroger les décisions portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

français d’une interdiction de retour sur le territoire français (…) ».

le territoire français ; - le préfet ne pouvait se fonder sur la seule absence de délai de départ volontaire pour édicter la décision portant interdiction de retour sur le territoire français ; -

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

et la décision portant interdiction de retour sur le territoire français ; - le tribunal n'indique pas s'il rejette la demande formulée au titre de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

territoire français pour une durée d'un an.

territoire français pour une durée d'un an.

Sur l’obligation de quitter le territoire français : 3.