D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

A l'inverse, si Mme E et M.

A compter du 2 mai 2019, il y a lieu de retenir, selon les mêmes modalités, un coût horaire de 15,80 euros.

de cette date, en réparation du préjudice moral de l'intéressé et a rejeté le surplus de ses conclusions.

, en réparation du préjudice moral de l'intéressé et a rejeté le surplus de ses conclusions.

date, en réparation du préjudice moral de l'intéressé et a rejeté le surplus de ses conclusions.

Sur la capitalisation des intérêts : 13. La capitalisation des intérêts a été demandée pour la première fois dans la requête introductive d'instance présentée devant le tribunal le 4 mars 2022.

Selon les conclusions de ce dernier, l'intéressé " présente un trouble de l'humeur de type syndrome dépressif caractérisé d'intensité sévère, évoluant au moins depuis le 6 juin 2019 et encore évolutif

, toutes ces sommes étant assorties des intérêts et de leur capitalisation et d'enjoindre à l'administration de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de procéder au réexamen

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

. 181-12 à L. 181-15-1 peuvent être déférées à la juridiction administrative : () 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-

B, qui ne justifie pas avoir fixé le centre de ses intérêts privés en France. 7. En troisième lieu, M.

au taux légal à compter de l'exercice de la demande indemnitaire préalable et de la capitalisation des intérêts.

Ils soutiennent en outre que : - l'ouvrage public a été mal conçu en interdisant aux concepteurs de prévoir les aménagements nécessaires afin de limiter la réverbération du bruit à l'intérieur de la