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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône l'a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
courrier du 4 avril 2019 portant convocation à la réunion contradictoire du 14 mai 2019 comportait, en pièce jointe, le rapport détaillé de la visite de surveillance établi le 3 avril 2019 par les services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00822_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
courrier du 4 avril 2019 portant convocation à la réunion contradictoire du 14 mai 2019 comportait, en pièce jointe, le rapport détaillé de la visite de surveillance établi le 3 avril 2019 par les services
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
adresser plusieurs matériels de vote ; - il appartiendra à la cour de diligenter une enquête sur le fondement des dispositions de l'article R. 623-1 du code de justice administrative pour établir la gravité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'autre part, d'enjoindre à la ministre des armées de lui octroyer la protection fonctionnelle, de reconnaître son statut de victime, d'adopter toute mesure disciplinaire justifiée au regard de la gravité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par ordre de service n° 1, le démarrage des travaux a été prescrit au 6 juin 2017 avec une fin initialement prévue le 5 septembre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
en charge de la police de l'eau pour validation avant travaux dans un délai maximum de six mois " et que " ces travaux seront réalisés dans les deux ans () () et interviendront entre le 1er avril et le
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. (). / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
qui allait être réalisée, ni des risques d'une embolisation par une colle acrylique, mais seulement, par le CHU de Bayonne, de ce qu'il avait été décidé de la transférer au CHU de Bordeaux, dont le service
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01720_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
fait, une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; plusieurs des infractions qui lui sont reprochées ne sont pas établies ; ces infractions apparaissent anciennes et inégales dans leur gravité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 ; - l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de leurs organismes gestionnaires qui concourent, dans le cadre de l'autorisation, à la gestion desdits établissements, services et lieux de vie et d'accueil. () III- Pour les établissements, services
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02693_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
disparition des archives des dossiers frauduleux pour éviter tout contrôle " et en " procédant à des enregistrements volontairement erronés de dossiers de titre de séjour ", en vue de " tromper les services
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Au regard de la persistance et de la gravité du comportement délictueux de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00954_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
disparition des archives des dossiers frauduleux pour éviter tout contrôle " et en " procédant à des enregistrements volontairement erronés de dossiers de titre de séjour ", en vue de " tromper les services
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00149_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle a alors sollicité un titre de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade et a bénéficié de deux autorisations provisoires de séjour de six mois, dont la dernière était valide jusqu'au 3 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00362_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B n'établit pas disposer d'un domicile fixe et qu'il ne peut pas présenter de documents de voyage ou d'identité valides, étant démuni de passeport, qui constituent le fondement de la décision lui refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02957_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... a été auditionné par les services de police le 27 mars 2025, alors qu’il était en détention, à propos de sa situation administrative, de sa situation familiale et de son pays d’origine. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Un tel comportement est en contradiction avec l'obligation de tout agent public d'accomplir son service. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Aux termes de la seconde proposition de rectification, notifiée selon la procédure contradictoire, le service vérificateur a, d'une part, remis en cause la moins-value constatée par M.
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