par cas.

Elles font valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que Mme G et M.

Versailles, désistement dont cette juridiction lui a donné acte par un jugement du 13 novembre 2020.

Par un jugement n° 2303452 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement d’instance et d’action de MM.

Il y a lieu de donner acte à la commune de Pérols de ce désistement partiel. Sur la recevabilité des écritures de la commune de Pérols : 4.

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, Mme E déclare se désister purement et simplement de la requête.

est parvenue au débiteur ou, en l'absence d'une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine. 19.

En cas d’homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non-lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l’homologation

Sur le désistement : 2. Mme AV déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

puis été promue au grade de brigadier-chef principal de police municipale le 1er décembre 2016.

Par un jugement n° 2306423, 2306539 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a pris acte de son désistement des conclusions dirigées contre l'arrêté du 7 septembre 2023 et a rejeté le

tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier les effets.

directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour un montant de 45 000 euros et de prononcer la décharge desdites

d'annuler la décision de mise à la retraite pour invalidité prise à son encontre par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Sophie, révélée par une lettre de la Caisse

et des infections nosocomiales de son pourvoi en cassation formé contre cette ordonnance.

Par un jugement n° 2107634 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement exprimé par l'exploitation agricole à responsabilité limité JM Colot et a annulé l'arrêté

en indiquant " débit de boissons " dès lors que son activité principale correspond à celle de " commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ", et qu'elle aurait donc dû indiquer, dans ses demandes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Befor a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler les arrêtés nos 20-

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Sur l'appel principal de la société DP.r : 2.