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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
B D, agent contractuel, occupait depuis le 26 septembre 2011 les fonctions de directeur de l'école de musique intercommunale de Langon-Toulenne.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
Mme A, professeur des écoles affectée en école maternelle, exerce ses fonctions au sein de l'académie de la Guadeloupe depuis le 1er septembre 2009.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
Par un arrêté non daté, notifié à l'intéressé le 28 août 2019, le préfet de l'Aube a rejeté cette demande au motif de son incompétence territoriale. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M. B : 2.
6ème chambre
DCA_23NT00761_20240702
2 juillet 2024
À la suite de son admission le 15 juillet 2014 en qualité d'élève officier à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, M.
4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03290_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto-école La Bruyère a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DCA_24TL00357_20251223
23 décembre 2025
Mme A..., assistante territoriale d’enseignement artistique, a occupé à compter de l’année 1998 des fonctions d’enseignement au sein de l’école municipale de musique ..., à Juvignac (Hérault) et en plus
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Juge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite section à l'école
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
Article 3 : Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'école de musique Ravel versera à M.
4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
Or, il est constant que le directeur de l'école doctorale n'a pas proposé l'inscription de M. C en troisième année de thèse.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de discrimination ou de harcèlement sont ou non établis, doit s'apprécier au vu de ces échanges contradictoires.
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées : 2. Le ministre des armées oppose une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions présentées par M.
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
D des consignes reçues dans le cadre de l'installation des équipements sanitaires en cause dans les écoles de la commune.
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2021 et 28 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
En ce qui concerne le non-renouvellement du contrat : 3.
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
Christophe Pelous, Moynet Energie et AGTherm à lui verser les sommes de 185 837,04 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de réparation des désordres ayant affecté la pompe à chaleur de l'école
1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
Nantes de condamner l'Etat à leur verser la somme de 26 760 euros en réparation des différents préjudices subis A leur fille C qu'ils imputent aux fautes commises dans l'organisation du service de l'école
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Nantes devant le tribunal : 4.
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