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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
Ainsi, les principaux sites protégés d'intérêt chiroptérologiques se situent à plus de 15 kilomètres au sud de zone d'implantation du projet (ZIP).
6ème chambre
DCA_24NT03235_20251014
14 octobre 2025
A..., devenu majeur et M.
4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01965_20250520
20 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
pour la réalisation du projet, la durée de validité de cette promesse serait prorogée de plein droit jusqu’à un an après l’obtention de cette décision.
Juge des référés
ORCA_23VE01433_20241016
16 octobre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
printanière du milan royal, dans la variante n° 1 du projet, ayant été supprimée. 28.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00744_20260512
12 mai 2026
Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi (…) ».
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00979_20230727
27 juillet 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
de renouvellement urbain, pour lequel le permis déposé prévoit au demeurant des constructions en R +1, serait de nature à remettre en cause l'économie générale du projet. 14.
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
projet.
3ème Chambre
DCA_22NT03112_20230505
5 mai 2023
du code de justice administrative, la somme de 1 800 euros à verser à son conseil.
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
au projet ; - l'étude d'impact est suffisante ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; - le motif tiré de ce que le projet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort de l’arrêté attaqué que la préfète a procédé à une analyse des incidences propres au projet, en se fondant tant sur l’étude d’impact et ses inventaires de terrain que sur les
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
DCA_22NC00950_20230413
13 avril 2023
A de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
et 2° de l'article L 1153-1 1 du code du travail, et de fautes de la part de M.
DCA_24NT01350_20250926
26 septembre 2025
H, C, E F et Mme G F, enfants et petite-fille, majeurs, de M.
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