AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00631_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D B un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble collectif et d'autre part, les arrêtés des 29 mars 2021 et 5 octobre 2021 par lesquels le maire a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 21 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Barbeau, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy d'annuler la délibération du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00845_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la société Distribution Casino France a informé la Cour qu'elle se désistait de sa requête. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
visées aux articles 29 et 29-1 et l'observation de l'exécution des obligations qu'elles contiennent. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2018 et de la décision du 24 juillet 2018 ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêté du 29 septembre 2021, la même autorité a ordonné son assignation à résidence, pour une durée de 45 jours renouvelables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'une part, l'annulation de l'arrêté rectificatif du 29 juillet 2019 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 29 octobre 2021 : En ce qui concerne l'incompétence de l'auteur de l'acte : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision du 13 septembre 2022, cette même autorité l’a placée en position de congé de maladie ordinaire pour la période du 29 août 2021 au 28 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêt n° 23PA01491, 23PA01494 du 29 novembre 2024, la Cour a : - condamné le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts à verser à Mme E... la somme totale de 210 156,06 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par deux communiqués n° 34 du 29 août 1989 et n° 281 du 10 novembre 1994, le CSA, faisant usage de la compétence qui lui a été conférée par l'article 29 précité de la loi du 30 septembre 1986, a déterminé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01526_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a décidé leur transfert aux autorités suisses en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01298_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01500_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un jugement n° 1707518 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03345_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2021 et 7 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le moyen tiré de l’illégalité de la décision litigieuse du 29 avril 2022 au motif du caractère tardif de son édiction doit ainsi être écarté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 ; - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la légalité de la décision du 29 juin 2018 : 3.
Source officiellePage 19 sur 2057