CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

41 136 résultats pour « 29 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00631_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

D B un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble collectif et d'autre part, les arrêtés des 29 mars 2021 et 5 octobre 2021 par lesquels le maire a délivré à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02238_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 21 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Barbeau, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00778_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy d'annuler la délibération du 29

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00845_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la société Distribution Casino France a informé la Cour qu'elle se désistait de sa requête. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

visées aux articles 29 et 29-1 et l'observation de l'exécution des obligations qu'elles contiennent. () ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02237_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2018 et de la décision du 24 juillet 2018 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02521_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un arrêté du 29 septembre 2021, la même autorité a ordonné son assignation à résidence, pour une durée de 45 jours renouvelables.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00263_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'une part, l'annulation de l'arrêté rectificatif du 29 juillet 2019 par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03359_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur la légalité de l'arrêté du 29 octobre 2021 : En ce qui concerne l'incompétence de l'auteur de l'acte : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision du 13 septembre 2022, cette même autorité l’a placée en position de congé de maladie ordinaire pour la période du 29 août 2021 au 28 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02592_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un arrêt n° 23PA01491, 23PA01494 du 29 novembre 2024, la Cour a : - condamné le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts à verser à Mme E... la somme totale de 210 156,06 euros

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par deux communiqués n° 34 du 29 août 1989 et n° 281 du 10 novembre 1994, le CSA, faisant usage de la compétence qui lui a été conférée par l'article 29 précité de la loi du 30 septembre 1986, a déterminé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01526_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a décidé leur transfert aux autorités suisses en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01298_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA01500_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un jugement n° 1707518 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03345_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02420_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2021 et 7 février 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05040_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le moyen tiré de l’illégalité de la décision litigieuse du 29 avril 2022 au motif du caractère tardif de son édiction doit ainsi être écarté.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 ; - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03960_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur la légalité de la décision du 29 juin 2018 : 3.

Source officielle

Page 19 sur 2057

← PrécédentSuivant →