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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. C... pour le ministre de l’éducation nationale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00380_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A..., re résentée ar Me Renaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 avril 2021, 29 avril et 21 juillet 2022, la société Serhy Ingénierie, représentée par Me Reynaud, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
apparaitre son prénom et situent son activité au 19 bis rue de Seine à Guerville, 78930, alors que l'établissement unique de son entreprise, au vu de l'extrait K bis qu'il produit, est implanté 2 rue Clément Ader
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 novembre 2025 : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaudron, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00674_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01741_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique (CSE) de l’unité économique et sociale Marie Claire, la société Addéo conseil, le Syndicat national des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand pour le Grand port maritime de Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
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