CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

705 résultats pour « Aproma »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00819_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

. / Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, et de ramassage des ordures ménagères.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01526_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur les viennoiseries, tel qu'issu de la caisse enregistreuse aurait été considéré comme assez représentatif pour l'extrapoler, cette circonstance, qui traduit une approche

Source officielle
CAA

1ère Chambre

Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012

DCA_24NT03404_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

présentation de l'industrialisation du produit aux salariés de la SAS Néocit dans lequel sont décrits la société Néocit et sont exposés des développements d'ordre général sur les nanoparticules, sur les deux approches

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'érosion littorale en l'absence de mesures de protection adaptées et que l'aménagement global de la zone est très menacée par le recul de la plage, l'opération de reconstruction d'un mur de soutènement à l'aplomb

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00318_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

spécifique à la zone, les hauteurs maximales définies aux articles 10 des différents chapitres du présent règlement correspondent aux distances comprises entre le terrain naturel et l'égout de la toiture à l'aplomb

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

par une IRM de l'épaule droite qui a été réalisée le 21 novembre 2019, au terme de laquelle il a été conclu que Mme B épouse F souffrait d'une " rupture totale du tendon du supra-épineux rétracté à l'aplomb

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00857_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

de Carpentras, applicable à la zone urbaine UD où se situe le terrain d'assiette du projet en litige : " Accès et voirie : / () / Voirie : / Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage etc (largeur minimale de la voie 3.50 mètres).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00603_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Chambéry a approuvé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00274_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'il indique que ses demandes de mutation à Bordeaux et à Nice avaient pour objectif de permettre un rapprochement familial et lui auraient permis de s'approcher de l'endroit où il pourrait poursuivre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02493_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

réalisée par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), est établie précisément au regard des trois niveaux de bruit : " niveau de bruit latéral/ pleine puissance ", " niveau de bruit en approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00067_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

E D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 1 du plan local

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00153_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Il a sollicité en mars 2021 une prolongation pour force majeure du délai de deux ans qui lui était imparti pour ouvrir le nouveau local, et a confirmé cette demande le 9 septembre 2021 à l'approche de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00246_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00472_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Jobelot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération n° 20200122-04 en date du 24 janvier 2020 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Guillestre a approuvé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01089_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La circonstance que des mesures de sécurité et de balisage d'approche auraient été mises en place et, notamment, que des barrières de protection aient été posées ainsi qu'en atteste le registre signé par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02432_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ressort de la configuration des lieux décrite au point précédent que la rue Eugène Bourdillon est d'une largeur suffisante pour permettre l'approche des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

autorisé de 19,5 m3/s devait d'ailleurs être interprété à la lumière de ce document ; une note d'experts relative au calcul de la puissance maximale brute appliquée à la centrale de Dognen valide cette approche

Source officielle

Page 19 sur 36

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

APROMA CONSEILS

SIREN 848006730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APROMAINE INDUSTRIE

SIREN 483787628Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APROMA CONSEILS

SIREN 848006730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

APROMAINE INDUSTRIE

SIREN 483787628Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

29/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

APROMA CONSEILS

SIREN 848006730Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

11/07/2024

Voir →