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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
crise sanitaire a entraîné un alourdissement de sa charge de travail, l’ayant contraint à effectuer très régulièrement des heures supplémentaires, et que sur les trois responsables que compte le pôle « back
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Bordeaux, représenté par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00620_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) de désigner le docteur B C
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02258_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, l'association Vaovao sport et culture, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00167_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, qui, contrairement à ce qu'il affirme, n'a pas demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle, même devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, a introduit sa requête sans le ministère d'un avocat.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00168_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, qui, contrairement à ce qu'il affirme, n'a pas demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle, même devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, a introduit sa requête sans le ministère d'un avocat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
De même, si la SARL LBS a mis en avant le fait que l'activité de ses trois salariés est principalement au " bar ", l'activité de vente à emporter ne représentant l'activité que de 1 à 1,3 " équivalent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
la perte de chiffre d'affaires subie par la SARL Les Bons Vivants, le chiffre d'affaires moyen de cette dernière provenant de l'activité " magasin " était supérieur à celui provenant de l'activité " bar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SARL Francis M., qui a exploité à Nice un restaurant sous l'enseigne " B", jusqu'en mai 2013, puis un restaurant-bar sous l'enseigne " D" à compter d'août 2013, a fait l'objet d'une vérification de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les navires possèdent la nationalité de l'État dont ils sont autorisés à battre le pavillon. Il doit exister un lien substantiel entre l'État et le navire. /2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
véhicules de secours ni leur stationnement ; aucune des prescriptions reprises dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours du Tarn n'est respectée s'agissant du positionnement de la bâche
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qu'il " ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des vues aériennes et des plans joints au dossier de demande du permis de construire, que le projet contesté, notamment en ce qu'il est équipé de bâches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
hématologie du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, qui connaissait des cas de colonisation de ce germe depuis 2009 et, depuis le mois de mai 2012, des cas d’infections par cette bactérie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Si la structure d’accueil a émis un avis favorable à la délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en mars 2024 et si Mme B... s’est inscrite en 1ère bac pro boulangerie-pâtisserie en 2024-2025, cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01099_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Si la structure d’accueil a émis un avis favorable à la délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en mars 2024 et si Mme B... s’est inscrite en 1ère bac pro cuisine en 2024-2025, cette inscription est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Meistratzheim a accordé à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile un permis d’aménager en vue de créer le lotissement dénommé « Auf den Bach
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A titre conservatoire, un bac a été posé en partie sur le sol de la salle de réunion centrale au droit de la zone faisant l'objet d'importantes infiltrations par la toiture terrasse.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le premier de ces essais a fait apparaître une perte en eau et un aspect visuel des bâches non conformes.
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