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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il peut être tenu pour établi que, ainsi qu'il a été dit au point 1, Mme C a été victime d'une chute sur l'esplanade du château de Saint-Ouen, en ne voyant pas le dénivelé d'une quarantaine de centimètres
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un courrier du même jour, l'inspecteur du travail a pris une décision d'arrêt des travaux en raison du risque de chute de hauteur auquel étaient exposés les salariés, et a mis en demeure la société
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
effectués afin d'assurer la limitation des dégâts et la continuité du service consistant en une protection des gradins, du toboggan et l'installation d'un système de détection incendie pour pallier la chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Gisèle E, née le 26 avril 1933, a été admise aux urgences du centre hospitalier (CH) de Redon le 12 mars 2015, après avoir fait deux chutes à son domicile les jours précédents.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., surveillant pénitentiaire affecté à la maison d’arrêt de Tours, a, selon ses déclarations, chuté à 12h20 le 14 janvier 2021 alors qu’il se rendait à son travail à vélo.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort du constat d’huissier du 21 décembre 2023 versé au dossier que le sol carrelé des toilettes où Mme E... a chuté était mouillé et présentait des petites flaques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
des travaux de grande ampleur de prolongement de la ligne E du « Réseau Express Régional » et de réhabilitation des aménagements de la Porte Maillot, qui occasionnent des nuisances importantes et une chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
entretien normal, que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure ; - une expertise est nécessaire pour déterminer les conséquences dommageables résultant de cette chute
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
départ ; ces fautes sont de nature à engager la responsabilité de France Galop ; - les fautes commises par le starter, notamment le lâcher tardif des élastiques, ont effrayé le cheval et causé la chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
par la présomption d'imputabilité au service, découlant des dispositions de l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité, pour les lombo-sciatalgies chroniques apparues à la suite d'une chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02066_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a fait assigner la société Keolis Lyon devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'indemnisation du préjudice subi à la suite d'une chute
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme A a été blessée le 22 juin 2016 par la chute de la branche d'un arbre, mesurant 60,5 centimètres de diamètre et 10 mètres de long, alors qu'elle était assise sur un banc du parc situé square Foch à
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
qu'elle se promenait sur un chemin géré par le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre, sur le territoire de la commune d'Igny, elle a été victime d'un accident causé par la chute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ayant estimé que certains arbres non entretenus étaient soumis à un risque de chute, le maire de Glières-Val-de-Borne a fait procéder par les services communaux à l'abattage de douze arbres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administratif de Marseille du 2 mai 2019, a annulé ce jugement et ordonné une expertise médicale en vue de préciser dans quelle mesure l'état actuel de l'intéressée est imputable aux séquelles de la chute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En premier lieu, Mme A ne fournit aucun élément de nature à démontrer que, comme elle le soutient, sa chute du 7 novembre 2009 serait due à un défaut d'entretien de la douche dans laquelle elle assurait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02382_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01544_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à la condamnation de la commune d'Alençon à lui verser une somme globale de 2 500 euros en raison d'une chute à vélo sur la voie publique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01970_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sérignan à lui verser la somme totale de 26 671,30 euros à parfaire en réparation des conséquences dommageables de la chute
Source officiellePage 19 sur 67
CHUTTOO, Graig, André, Claude, CHUTTOO
10/10/2024
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CHUTTOO, Graig, André, Claude
02/05/2024
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SKD LATCHIMY, CHUTTOO, Vishwanee, CATAYE
15/03/2018
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