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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le Colleter La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B, réélue conseillère municipale de la commune d'Allassac (Corrèze) lors des élections du 15 mars 2020, a été désignée septième adjointe en charge du jumelage, de la culture, de la communication et
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
après l’audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Collet-Thiry, demande à la cour : 1°
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils soutiennent que : - il n'y a pas d'omission déclarative, dès lors qu'ils ont rempli correctement la déclaration spéciale de plus ou moins-value de cessions de titres n° 2074 et que le message de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00407_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A exploite, sur le territoire de la commune de Varetz (Corrèze), les parcelles cadastrées sections AP n° 32 et AP n° 46 dont il est propriétaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense du vivant et des paysages du plateau de Gentioux, représentée par Me Nauche, demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet de la Corrèze
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public, il peut, saisi de conclusions en ce sens, s'il constate qu'un dommage perdure à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00130_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une juridiction administrative ne commet donc pas d'erreur de droit en se fondant sur un arrêt d'une cour d'appel judiciaire qui a l'autorité de chose jugée alors même qu'il fait l'objet d'un pourvoi en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avoir informé l'intéressée du risque exceptionnel de moins de 1 % de survenue d'une algodystrophie et évalué à 20 % la perte de chance de renoncer à l'intervention dans le cas où elle aurait été correctement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B A, représenté par la SELARL COREM, agissant par Me Knispel, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 17 octobre 2023 en condamnant le centre hospitalier d'Arles à lui payer les sommes de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00189_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
dans quelles conditions elles ont été obtenues ; l'administration, compte tenu des exigences de licéité et de loyauté de la preuve, ne peut se prévaloir des fichiers des écritures comptables de la SARL Comet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Petit, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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