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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Carex, représentée par Me Albert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la SARL Acos, représentée par Me Bonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le bilan de la concertation figure au dossier d'enquête publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Après un nouveau bilan réalisé les 17 et 18 novembre 2016, une chirurgie bariatrique lui a été proposée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 5 décembre 2024, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février, 29 septembre et 26 octobre 2023, la société SAPAG, représentée par Me Peru, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02673_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 21 mai 2025, la SAS Totalenergies Raffinage France, représentée par Mes Barreau et Chatel, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02125_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2020 et 23 avril 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêt n° 19VE04063 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société SI Pro Roc Azur, prononcé la réduction des impositions et pénalités établies au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01448_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, la cour n'est pas compétente pour statuer sur ces conclusions.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04661_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, la SARL SP2J représentée par Me Dan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 octobre 2020 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00904_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, M.
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