créé au secteur Claux de Melet pour la maison de la Pierre et l'accueil d'un équipement sénior à vocation sociale. () Le secteur Ub et Uba sont partiellement concernés par le risque inondation, par débordement

ar ailleurs, l’installation a connu lusieurs autres incidents de uis sa mise en service, consistant en un débordement du système de gestion des effluents liquides, non déclaré s ontanément avant le 20

A ne se conforme pas à cette obligation, il n'est ni établi ni même allégué que celle-ci aurait, après avoir été déboutée en 2017, de nouveau contesté le jugement du juge aux affaires familiales en tant

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Debaty pour la société Domaine de Raboulet et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Si Mme E épouse C, qui n'établit pas la réalité des violences conjugales invoquées par les documents produits, fait valoir que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté son époux d'une demande d'annulation

Après avoir été débouté de l'asile, l'intéressé a bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 16 octobre 2018.

Elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 2 janvier 2004 au 1er janvier 2006 en raison d'une affection qui ne lui permettait plus de travailler debout au soleil de façon

Par un jugement rendu le 1er septembre 2014, le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement de Mme C... reposait sur une cause réelle et sérieuse et a débouté l’intéressée de ses demandes.

racines des cuisses qui sont la conséquence d'un accident domestique survenu à l'âge de cinq ou six ans, et que l'inflammation des cicatrices présentées par l'intéressée est favorisée par la position debout

Il en résulte en outre que l'état général du réseau électrique est dangereux, le nombre de prises disponibles étant insuffisant, certains fils étant apparents et certaines prises étant déboitées et cassées

2023, et le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Petit, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de débouter

commune de Lucmau ; --- les caractéristiques du terrain à défricher et de son environnement proche sont de nature à réduire le risque incendie (nature des feuillages, parcelles entourées de zones déboisées

Mme A B a été recrutée, le 1er octobre 2003, par le groupement d'intérêt public (GIP) Innovation et transfert de technologie Réseau Opérationnel Technologique du Cotentin, dénommé GIP RESOTEC, en qualité

Il a été débouté de sa demande d'asile par une décision de l'OFPRA du 18 novembre 2020, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 mars 2021.

La durée de station debout des élèves était donc limitée.

Après avoir été débouté du droit d'asile, il s'est maintenu sur le territoire malgré des mesures d'éloignement prononcées à son encontre.

B fait valoir que cet accord était valable, le juge aux affaires familiales ayant débouté son ex-compagne de sa demande, toutefois, en se bornant à produire cet accord il n'apporte pas la preuve qu'il

Il a été définitivement débouté du droit d’asile par une décision du 19 mai 2021.

assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) à titre principal de débouter

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 8 octobre 2001, ce rejet ayant été confirmé