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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01742_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01746_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02323_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300501 du 28 août 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00168_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une ordonnance n° 2512463 du 9 décembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a donné acte de son désistement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02231_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la ville de Mulhouse, représentée par Me Rosensthiel, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00247_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le désistement de la société Polaris étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, la société Parc éolien de l'Equinville déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00539_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02270_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02271_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01093_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ; - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013; - cette décision
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
rapport de présentation comporte une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier et ne méconnait pas les dispositions de l'article l. 151-4 du code de l'urbanisme ; les données
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à caractère personnel concernant les personnes mises en cause font l'objet d'une mention, sauf si le procureur de la République ordonne l'effacement des données à caractère personnel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données
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