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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
13 décembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03643_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
du 21 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01899_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02821_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'Isère du 19 juin 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02985_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Q... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a délivré un permis d’aménager à la société Midi Promotion et Immobilier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a été employé durant la période de son éviction illégale, doit être déduite en tant que revenus effectivement perçus durant cette période pour le calcul de l'indemnité qui lui est due, conformément aux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
À cet égard, elle rappelle que le but de la surveillance fœtale durant le travail est de prévenir l'asphyxie per partum, laquelle résulte d'une altération sévère des échanges gazeux utéro-placentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération paysanne de Vaucluse et les associations Foll’Avoine, SOS Durance vivante, Avec écologie citoyenne en pays cavaillonnais
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, le dossier médical de l'intéressée ne retrace aucunement les complications qu'a connues Mme B durant son opération, ni ses douleurs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En conséquence, c’est sans erreur de droit que le ministre a pu refuser de lui rembourser les frais de déplacement dont elle se prévaut durant la période où elle était inspectrice stagiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
les périodes de téléformation, pour un montant total de 1 823,60 euros, au regard du barème défini par l’arrêté du 8 novembre 2013 ; – il a également engagé des frais de transport durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D durant ces périodes n'est pas contesté. Par ailleurs, si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il en résulte également que, durant la période examinée, elle devait théoriquement percevoir la somme de 41 321,59 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
travail, 4ème partie " santé et sécurité au travail ", les dispositions des articles R. 4534-141 et R. 4534-144 du code du travail qui relèvent du chapitre IV " prescriptions techniques de protection durant
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00022_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la Gare et les quais de la Leysse ; l'ensemble des commerces riverains est concerné et le préjudice allégué ne revêt pas un caractère spécial ; - l'accès à l'établissement a toujours été possible durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
société requérante soutient que : * la responsabilité sans faute de la commune est engagée car elle a subi un préjudice anormal et spécial, d'abord en raison des travaux de réaménagement de la place, durant
Source officiellePage 19 sur 626