La société par actions simplifiée Laboratoires Copmed exerce l'activité de conception, de fabrication et de diffusion de produits cosmétiques, d'hygiène et de compléments alimentaires.

article 244 quater B du code général des impôts, dès lors que seule l’étape de la couture d’assemblage de pièces préparées en amont est sous-traitée et qu’elle contrôle l’ensemble du processus de fabrication

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, M.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 8 septembre 1985, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code