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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il expose également que son père et sa sœur résident régulièrement en France ainsi que son demi-frère de nationalité française, outre deux frères dont il ne précise pas le statut administratif, et qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D est le frère d'Olivier et il résulte notamment de l'instruction qu'ils travaillaient pour partie ensemble.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B et son frère. Il a été établi au cours du contrôle, par l'examen de la messagerie professionnelle de l'entreprise Protech Industrie, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce même jour, il a ainsi indiqué que trois de ses enfants, ainsi que sa mère et son frère résidaient en France, qu'il n'avait aucune attache en Bulgarie et qu'il s'opposait à une interdiction de trois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01185_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R.741-7 du code de justice administrative manque par suite en fait.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- il n'est pas utile d'ordonner une expertise médicale compte tenu des conclusions suffisamment claires, précises et concordantes des trois médecins conseils sollicités par Mme D, écartant tout manquement
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04821_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
particulière justifiant qu'il se trouverait dans une situation de vulnérabilité ; - l'autre moyen invoqué par le requérant en première instance, tiré de la fragilité de son état de santé et de ce que son frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D F, accompagnée de la sœur de celui-ci et de son demi-frère, ont saisi le ministre de la justice d'une demande d'indemnisation des préjudices moraux causés par le décès de celui-ci, le 5 septembre 2017
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01676_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, né en 2003 et de nationalité russe, est entré en France le 20 juillet 2016 en compagnie de ses parents et de ses trois frères et sœur selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02932_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par ailleurs, ses relevés de notes, ses retards et absences durant sa période d'apprentissage indiquent un manque de sérieux dans les études entreprises, elle n'a d'ailleurs pas obtenu son diplôme de CAP
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00626_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de ces décisions manque donc manifestement en fait. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02336_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, le préfet de la Côte-d'Or s'est fondé, notamment, sur le manque de sérieux et d'implication du requérant dans les études entreprises depuis son entrée sur le territoire français en 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01200_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sa nouvelle demande de ce titre, déposée en août 2020, a été rejetée au motif d'un manque de cohérence et de réalité des études et il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le moyen d’irrégularité du jugement tiré du défaut de réponse à ce moyen manque en fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00636_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'omission de réponse à un moyen et de l'irrégularité du jugement attaqué manque en fait et doit, dès lors, être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, à savoir un véhicule de marque Porsche et un véhicule de marque Jeep, n'avaient parcouru que 39 909 km entre février 2010 et juin 2013, alors que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - le service a méconnu les dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - il a manqué à son devoir de loyauté et a méconnu le principe du contradictoire ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ses frères, ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l’Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.
Source officiellePage 19 sur 1265