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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, et par le fait qu'elle a rappelé son frère vers 17 h 30, alors qu'elle avait des difficultés à s'exprimer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01318_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu'il est affecté dans l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Fréjus, relevant du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
frère ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D'autre part, Mme C se prévaut de la présence régulière de ses parents et de deux de ses frères sur le territoire français, avec lesquels elle vit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01998_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de droit, une erreur de fait et une erreur d'appréciation et dénaturé une partie des pièces du dossier car elle est isolée en Algérie, dépend, depuis six ans, en France, de l'aide financière de son frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00348_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Mme B se prévaut notamment de la présence en France de son père et d'un demi-frère, avec lesquels elle entretiendrait des liens forts, et des études qu'elle y suit.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03769_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A conserve des attaches familiales en Guinée, notamment en la personne d'un frère et d'un demi-frère avec lesquels il ne démontre pas être dépourvu de liens.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03700_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, si son frère a rempli une attestation certifiant qu'il l'hébergeait à titre gratuit, M. A s'est au contraire prévalu d'une domiciliation auprès de France Terre d'Asile le 27 avril 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
" équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit Colline des trois frères sur le territoire de la commune de Montbazin.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00454_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
depuis dix-huit ans, qui ne peut plus être pris en charge par un autre de ses frères.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02608_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
administratif de Paris d'annuler les décisions des 6 juillet et 2 décembre 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en charge l'examen de la demande d'asile présentée par son frère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02033_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a manifesté sur les réseaux sociaux son mépris de la France et des valeurs républicaines, d’une part en incitant ses « frères musulmans » à ne pas célébrer les fêtes non musulmanes de fin d’année,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02944_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et de deux demi-frères en situation régulière.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01415_20250808
8 août 2025
8 août 2025
des pièces du dossier qu'il ne résidait sur le territoire français que depuis moins de trois ans à la date de l'arrêté en litige et il ne démontre pas y avoir, outre sa cellule familiale et ses deux frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00443_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il ne justifie d'aucune insertion professionnelle et est hébergé, avec sa mère et son frère, par le Samu social.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03107_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par ailleurs, la seule circonstance que l'arrêté mentionnerait à tort que le frère de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
personnel et en qualité d'ayant-droit de Mme C E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à les indemniser du préjudice moral subi du fait du décès en prison par suicide de leur frère
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B affichait toujours des pages de personnages publics connus pour être proches des " Frères Musulmans " ou pro-djihadistes. Dans ces conditions, et quand bien même M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - la préfète de la Vienne a entaché son refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il a quitté la Seine-Saint-Denis où vivent ses frères qui l'ont
Source officiellePage 19 sur 494