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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00138_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
DCA_22DA02644_20231005
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00450_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_24DA00639_20240926
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Juge des référés
ORCA_24DA02154_20241216
16 décembre 2024
Fait à Douai, le 16 décembre 2024 La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORCA_24BX00889_20240731
31 juillet 2024
La présidente de la 6ème chambre Ghislaine Markarian La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02569_20240430
30 avril 2024
La présidente de la 6ème chambre Ghislaine Markarian La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_23BX02962_20240730
30 juillet 2024
ORCA_23BX02963_20240730
ORCA_23BX03061_20240730
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00989_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX02576_20240319
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX02650_20240416
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_23DA00105_20230530
30 mai 2023
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_21BX03175_20231003
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
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