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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
difficiles avec tous les responsables des structures d'accueil éducatives de la commune, ce qui générait un climat de tension et de défiance généralisée et ne permettait plus un dialogue et une collaboration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'infirmière les soins de nursing et d'aide à la personne, impliquant notamment l'hygiène corporelle et vestimentaire des résidents, et, sous l'autorité du responsable de cuisine, le service de table, en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et 6 que l'administration établit que le transfert du contrat de travail de Mme E ne procède nullement d'un désaccord entre la requérante et cette la société Gesrea, Mme E n'ayant jamais cessé sa collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
le poste aurait été exposé dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation liée à la fusion des régions nécessitant d'adapter tous les outils numériques de travail pour permettre la collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01267_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à raison de la collaboration de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01269_20230216
16 février 2023
16 février 2023
établie le 27 novembre 2018 par le gérant d'une entreprise de menuiserie, lequel indique que l'intéressé y a effectué trois stages entre 2017 et 2018 et qu'il pourrait " éventuellement envisager une collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... résulte, d’une part, de la circonstance que l’orientation politique de l’intéressé, révélée par son parcours professionnel antérieur, faisait obstacle à une collaboration étroite avec la nouvelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03160_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01779_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A se prévaut d'une présence habituelle en France depuis le 12 novembre 2010, de sa maîtrise du français ainsi que de ses activités artistiques auprès d'une association en collaboration avec la ville d'Albi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les requérants ne justifient, par les factures produites, que des frais exposés correspondant à un tapis d'évolution Wesco, des jouets pour le développement sensoriel de A et d'hébergement liées aux séances
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
riveraines de la route des Terres Quartières le long de laquelle un cordon d'habitations individuelles s'est étiré dans une forme peu dense, de part et d'autre de cette voie, entre les hameaux de La Jouetterie
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01545_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d’un montant de 70 euros par mois pour son fils entre avril et septembre, ainsi que de la quinzaine de factures d’achats et de tickets de caisse correspondant à des sorties de loisir, des achats de jouets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00278_20230208
8 février 2023
8 février 2023
son fils aîné à compter de 2017, il ne justifie pas avoir contribué, depuis cette date, à son entretien et son éducation par la seule production de quelques tickets de caisse émanant d'un magasin de jouets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jobert, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
De tels centres de référence, qui jouent un rôle de coordination, n'ont toutefois pas vocation à prendre en charge directement les patients.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Enfin, ce courrier confirmait la décision ne pas renouveler le contrat de l'intéressé car ses antécédents et sa condamnation ne permettaient plus la poursuite d'une collaboration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Les requérantes font valoir que l'état de l'art était quasiment vierge au moment où la SAS Gagnepark a lancé son projet, qu'avec la collaboration avec l'entreprise M3 Fluide, elle a développé de nouveaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si l’intéressé était chargé des relations commerciales avec les clients et les fournisseurs, en vue de prospecter, d’établir les devis et de surveiller le bon déroulement des prestations commandées, ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
titre de l'année 2018, la note de 17,25 / 25 déjà attribuée à Mme C au titre de l'année 2017, l'autorité investie du pouvoir de nomination a retenu, d'une part, un défaut d'ardeur de travail et de collaboration
Source officiellePage 19 sur 34