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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Astruc pour Mme B... et de M. C... pour la rectrice de l’académie de Nice.
DCA_25MA00630_20260413
13 avril 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les observations de Me Heulin pour M. et Mme D..., et celles de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez pour M. B..., celles de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
C et Mme D, représentés par la SCP Millian-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
ORCA_22LY02824_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Challes-les-Eaux, représenté par la SCP Milliand / Dumolard / Thill, Avocats, a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, les requérants soutiennent qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin à la
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.0
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_21MA02970_20221031
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. et Mme D, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son fils M.
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
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