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Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Coulange, représentant la SAS Pivert, - et les observations de Me Delarousse, représentant l'ANR.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Carcelero, représentant la SA Vinci. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05354_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 6 mars 2026. Le rapporteur, O.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00751_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, représentant la SARL Le Zeralda. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00412_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01565_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Leclerc " situé rue Emile Zola et le réaménagement de son aire de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de la société Olibé et de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin une somme de 5 500 euros sur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01163_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

mémoire en intervention ; 3°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 326 m² d'un espace culturel Leclerc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02944_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Leclerc comprenant un hypermarché et une galerie marchande.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03463_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, S.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00239_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00247_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01267_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01696_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02095_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03015_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03424_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06026_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03112_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04145_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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